| DESCRIPTION |
Ce terme désigne, d’une part l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices, chiffre d’affaires, valeur des biens achetés ou reçus en héritage, etc.) qui doivent être soumis à l’impôt, d’autre part le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l’impôt. Dans ce deuxième cas, il est synonyme de "base" ou, en matière d’impôt sur le revenu, par exemple, de "revenu net imposable". |
