lexique Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Rubrique "lexique" du 05.10.2006
DESCRIPTION
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.