| DESCRIPTION |
Anglais : Clearing house
Organisme chargé d'assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques. Note 1 : dans la plupart des pays, y compris la France, seuls y participent directement les principaux établissements, les autres établissements s'y faisant représenter par l'un d'eux. Note 2 : pour les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, les organismes de compensation sont chargés d'assurer la correspondance entre les positions débitrices et créditrices des différents intervenants, de compenser les soldes et de s'assurer du versement des appels de dépôts de garantie et de marges.
Source : arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987). |
