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Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions de sociétés françaises ou de fonds investis en actions françaises, des titres de sociétés et des parts de Sicav et de FCP ayant leur siège dans un état de l'Union européenne en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Un PEA se compose d'un compte titres recevant les titres éligibles au PEA et d'un compte de liquidités (appelé aussi numéraire PEA ou compte espèces PEA). Ce dernier est destiné à recueillir les versements destinés au PEA, les produits de la vente des titres inscrits au PEA, ainsi que les dividendes et les restitutions d'avoirs fiscaux en attente d'être réinvestis.
Après cinq ans d'ouverture, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d'impôts (hors 11% au titre des prélèvements sociaux)
Pour ouvrir un PEA :
- Toute personne majeure dont le foyer fiscal se trouve en France peut ouvrir un PEA.
- 15 € suffisent à l'ouverture. Les versements en espèces sont plafonnés à 132 000 € par personne (portés à 264 000 € pour un couple).
- Les investissements peuvent être réalisés en valeurs mobilières en direct ou en Sicav et FCP éligibles au PEA.
Les titres éligibles au PEA :
Des titres de sociétés ayant leur siège dans un état de l'Union européenne
Des parts de Sicav et de FCP investis au minimum à 75% en actions européennes
Des parts de FCPI
Des parts de FCPR
Depuis le 1er janvier 2005, le plan d'épargne en actions est également ouvert aux titres de sociétés et d'OPCVM établis dans les Etats membres de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause destinée à lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. En pratique, seuls l'Islande et la Norvège répondent à ces critères.
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