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5 ans après son ouverture, votre PEA vous permet de capitaliser vos dividendes et plus-values en franchise d'impôt sur le revenu.
Les cessions réalisées dans le cadre de votre PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil de 15 000 € déclenchant l'imposition de vos plus-values.
L'imposition de vos gains en cas de sortie
A noter : tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture définitive du plan. Après 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans clore votre PEA mais vous ne pourrez plus réaliser de nouveaux versements.
Taux d'imposition des gains en cas de sorties avant 8 ans :
Sortie avant 2 ans : 22,5%* +11% de prélèvements sociaux.
Sortie entre 2 et 5 ans : 16%* +11% de prélèvements sociaux.
Sortie après 5 ans : 11% de prélèvements sociaux.
Nouveauté 2005 : suppression de l'avoir fiscal
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal sur les dividendes disparaît. Il est remplacé par un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes distribués, plafonné en fonction de la situation familiale (115 € pour un célibataire, 230 € pour un couple marié ou pacsé).
Cette mesure est applicable sur les dividendes perçus en 2005 et donc imposables en 2006.
Jusqu'à présent, seules les moins-values réalisées en cas de clôture du PEA avant 5 ans étaient imputables sur les plus-values de même nature réalisées l'année de la clôture ou les 10 années suivantes.
Depuis cette année, il en est de même des pertes constatées en cas de clôture après 5 ans.
* En cas de franchissement du seuil annuel de 15 000 € (total des cessions PEA et hors PEA).
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