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Fiscalité 2005
Les plus-values réalisées sur la cession par des personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privée, de valeurs mobilières, droits sociaux ou titres assimilés - actions, obligations, titres participatifs, Sicav et FCP- sont imposables.
La fiscalité des plus-values réalisées
Les plus-values de vos titres (actions, obligations, Sicav, FCP...) sont imposables dès que le montant de vos cessions au cours de l'année dépasse le seuil de 15 000 €.
Le taux d'imposition est de 27% (prélèvements sociaux de 11% inclus).
Ce seuil de 15 000 € s'évalue en comptabilisant le total des cessions réalisées, au cours de la même année, par les membres de votre foyer fiscal.
Doublement du délai d'imputation des moins-values boursières
Les moins-values boursières constatées depuis le 1er janvier 2002 sont déductibles sur les plus-values durant dix ans (au lieu de cinq ans précédemment). Depuis 2003, vous devez céder au moins 15 000 € pour que les éventuelles moins-values enregistrées pendant l'année donnée puissent être 'reportées' au cours des dix années suivantes, où elles viendront en déduction d'éventuelles plus-values.
La fiscalité des revenus
Les revenus imposables sont les produits de valeurs mobilières détenus à titre privé par des personnes physiques.
Sont donc concernés :
les revenus d'obligations
les dividendes d'actions
les revenus distribués par les Sicav et FCP.
Sont exonérés les revenus d'actions, obligations, Sicav ou FCP perçus dans le cadre d'un PEA.
Pour les revenus d'obligations et FCP obligatoires de distribution, vous avez le choix entre deux formules :
le prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 27% (prélèvements sociaux de 11% inclus),
ou l'impôt sur le revenu auquel s'ajoute les 11% de prélèvements sociaux. Dans ce cadre, vous pouvez déduire les frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation de vos valeurs (droits de garde,...)
Si le taux marginal d'imposition applicable à vos revenus perçus au cours de l'année 2004 est supérieur à celui du prélèvement libératoire, vous avez intérêt à opter pour ce dernier.
Les revenus d'actions sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il n'est pas possible d'opter pour la solution du prélèvement libératoire.
S'ils proviennent de sociétés françaises, vos dividendes sont imposés après déduction d'un abattement :
pour les revenus perçus en 2004, l'abattement s'élève à 1 220 € pour un célibataire et 2 440 € pour un couple.
Les dividendes de sociétés étrangères donnent lieu à un crédit d'impôt d'un montant variable selon les pays.
Le régime fiscal des Sicav et FCP actions est identique à celui des actions.
Les Sicav et FCP de distribution détachent des coupons soumis au taux progressif de l'impôt sur le revenu. Chaque dividende est assorti d'un avoir fiscal.
Les Sicav et FCP de capitalisation ne distribuant pas de coupons (ceux-ci sont recapitalisés dans la valeur de la part), la fiscalité des revenus est sans objet.
Les Sicav et FCP mixtes : selon la composition de votre portefeuille, le revenu qui vous est distribué comprend plusieurs parties distinctes.
Calcul de l'impôt
Le revenu imposable est égal à :
dividendes effectivement payés
+ avoir fiscal correspondant
- certaines dépenses liés à l'acquisition et la conservation des valeurs (droits de garde, ...).
- abattement global annuel.
Cette somme est ensuite taxée par application du barème de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. Les avoirs fiscaux viennent en déduction de cette somme.
Si le montant de votre avoir fiscal est supérieur à celui de votre impôt, la différence vous est restituée.
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